La perte d’un conjoint est une épreuve bouleversante qui peut également entraîner une baisse significative des revenus. La pension de réversion permet de pallier cette diminution en transférant une partie des droits à la retraite du défunt au survivant. Voici les démarches à suivre pour faire une demande de pension de réversion, les documents nécessaires et les étapes du processus.
Présentation de la pension de réversion
Qu’est-ce que la pension de réversion ?
La pension de réversion est une prestation versée aux conjoints survivants afin de compenser une partie des revenus perdus suite au décès du conjoint retraité ou encore en activité. Elle s’applique à différents régimes de retraite, tant pour les salariés que pour les travailleurs indépendants ou les fonctionnaires.
Conditions d’éligibilité
Pour pouvoir prétendre à la pension de réversion, certaines conditions doivent être remplies. La principale condition est généralement liée à l’âge du bénéficiaire et à la durée du mariage. Chaque régime de retraite peut avoir des critères spécifiques pour déterminer l’éligibilité.
Démarches pour faire une demande de pension de réversion
Procédure générale
Depuis août 2020, il est possible de déposer une demande unique en ligne pour toutes les pensions de réversion auxquelles vous avez droit via le portail FranceConnect. Cette simplification permet un gain de temps considérable et facilite le suivi de votre dossier.
Étapes de la demande en ligne
- Fournir les informations sur le défunt : Renseigner les détails tels que l’identité et la date de décès du conjoint.
- Vérification de l’éligibilité : À ce stade, le système vérifie si vous êtes éligible pour obtenir la pension de réversion.
- Fournir des informations complémentaires : Ajouter toute information supplémentaire requise par le formulaire.
- Soumettre les documents justificatifs : Télécharger tous les documents demandés afin de compléter votre dossier (voir la section ‘Documents à fournir’).
- Valider et soumettre la demande : Vérifier toutes les informations fournies avant de soumettre définitivement la demande.
Demande par courrier
Il est toujours possible d’envoyer votre demande par courrier. Chaque régime de retraite a son formulaire spécifique, et vous devrez remplir autant de formulaires qu’il y a de régimes auxquels le défunt était affilié. Les adresses pour envoyer ces formulaires sont disponibles sur les sites des différentes caisses de retraite.
Documents à fournir
- Certificat de naissance du défunt mentionnant la date de mariage ou de divorce
- Certificat de naissance du demandeur
- Copie de la pièce d’identité du demandeur
- Livret de famille
- Copies des deux dernières déclarations fiscales
- Relevés bancaires récents
- Email professionnel pour prouver l’emploi actuel
- Preuves de revenus du nouveau conjoint en cas de remariage
L’administration peut demander des documents supplémentaires lors de l’analyse du dossier. Il est donc important de vérifier régulièrement l’avancement de votre demande via le service « Suivre mes demandes » disponible sur le portail en ligne.
Que faire en cas de problème avec la demande
Contestation et recours
Si vous estimez qu’il y a une erreur dans le traitement de votre demande, vous pouvez faire appel auprès de la Commission de Recours Amiable. En cas de décision défavorable, vous avez la possibilité de saisir le tribunal de sécurité sociale dans un délai de deux mois suivant la décision de la commission.
Assistance et conseils
Il est souvent utile de consulter des experts pour vous aider à préparer votre dossier et à optimiser vos chances de succès. De nombreux services en ligne proposent des simulations et des conseils personnalisés pour mieux comprendre vos droits et obligations.
La pension de réversion est essentielle pour maintenir un niveau de vie décent après la perte d’un conjoint. En suivant les procédures adéquates et en fournissant tous les documents requis, vous pourrez faciliter le traitement de votre demande et recevoir rapidement les prestations auxquelles vous avez droit. N’oubliez pas de respecter les délais imposés pour maximiser vos chances de recevoir une pension rétroactive depuis le mois suivant le décès de votre conjoint.
