Les relevés de compte bancaire sont des outils cruciaux pour la gestion de vos finances personnelles ou professionnelles. Ils récapitulent toutes les opérations effectuées sur un compte durant une période donnée et peuvent s’avérer indispensables en cas de litige ou de vérification financière. Découvrez combien de temps ces documents doivent être conservés et pourquoi ils sont importants.
Qu’est-ce qu’un relevé de compte bancaire ?
Définition et contenu
Un relevé de compte, aussi appelé extrait de compte, regroupe toutes les transactions effectuées sur un compte bancaire au cours d’une période spécifiée, généralement un mois. Il comporte :
- Le nom de la banque et ses coordonnées complètes.
- Les colonnes crédit pour les entrées d’argent et débit pour les sorties d’argent.
- La date de chaque transaction et, parfois, le numéro d’opération.
- Les détails de l’opération : montant, bénéficiaire ou émetteur.
- Les éventuels frais bancaires appliqués.
Importance des relevés de compte
En cas de litige
Les relevés de compte servent de preuve lors de disputes financières ou de contestations de débits frauduleux. Les particuliers ont une période limitée (généralement 13 mois dans la zone euro) pour contester un débit frauduleux selon l’article 133-24 du Code Monétaire et Financier.
Pour conserver des archives
Ils permettent également de garder une trace historique des opérations financières, utile pour les déclarations fiscales et autres obligations administratives.
Durée de conservation des relevés de compte
Clients particuliers
Généralement, les banques conservent les relevés de compte durant toute la période où vous êtes leur client. Cependant, une fois le compte clôturé, il n’y a pas de durée légale fixe imposée pour cette conservation. La plupart des banques gardent ces documents entre 5 et 10 ans.
Clients professionnels
Pour les entreprises et les professionnels indépendants, la durée de conservation est régie par des législations fiscales et commerciales spécifiques. Elle est souvent alignée avec celle des clients particuliers, mais peut varier en fonction des types de documents associés aux paiements et aux contrats. Par exemple, certains dossiers financiers doivent être conservés jusqu’à 30 ans, selon la complexité et la nature des transactions.
Comment accéder à vos anciens relevés de compte
Procédure de demande
Si vous avez besoin de consulter d’anciens relevés après avoir changé de banque, vous pouvez toujours vous adresser à votre ancienne agence. Munissez-vous d’une pièce d’identité et des informations relatives à votre ancien compte (numéro de compte, date du relevé). La banque pourra fournir des duplicata si les originaux sont perdus.
Documents électroniques vs papier
Les relevés numériques ont autant de valeur que les versions papier tant qu’ils sont archivés correctement. Par contre, les copies scannées ne possèdent aucune valeur légale, sauf mention contraire de la banque.
Protection et destruction des relevés de compte
Sécurité des informations sensibles
Les relevés de compte contiennent des informations sensibles qui ne doivent pas être traitées à la légère. Une fois l’obligation légale de conservation écoulée, les banques font appel à des sociétés spécialisées pour détruire ces documents en toute sécurité.
Conseils pour les particuliers
Il est recommandé de suivre les mêmes précautions. Si vous souhaitez détruire un relevé, assurez-vous de le faire de manière sécurisée pour éviter tout risque de fraude ou de vol d’identité.
Pensez à vérifier régulièrement vos relevés et à les archiver de manière sécurisée. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter votre conseiller bancaire pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.
