Un projet de loi visant à éliminer l’avantage fiscal dont bénéficient les propriétaires de logements touristiques sera présenté à l’Assemblée nationale ce mardi. L’objectif de ce texte est de promouvoir les « locations traditionnelles » et de mieux réguler les hébergements touristiques, en particulier dans les zones à forte demande.
Alignement du taux de déduction fiscale pour les revenus locatifs
Actuellement, les propriétaires qui proposent un bien classé dans une zone de grande demande sur des plateformes comme Airbnb profitent d’une déduction forfaitaire de 71% sur leurs revenus locatifs, contre 50% pour les locations meublées traditionnelles et 30% pour les locations non-meublées. Le projet de loi propose d’aligner ce taux à 40% pour tous les types de logements, sauf les gîtes ruraux, les chambres d’hôtes et les biens situés dans les stations de ski.
Exigence d’un diagnostic de performance énergétique pour les propriétaires Airbnb
De manière encore plus significative, le texte souhaite également imposer aux propriétaires de logements touristiques d’obtenir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour leur bien avant de le mettre en location.
- En 2021, on comptait 800 000 logements de location touristique de courte durée en France.
- Un projet de loi examiné à partir de mardi 28 novembre vise à durcir les règles ciblant les plateformes de location touristique meublée.
Airbnb, Abritel, Booking : ce qui pourrait changer dans la régulation des locations touristiques de courte durée
Après avoir laissé prospérer les locations touristiques meublées, les villes et les gouvernements du monde entier cherchent désormais à limiter l’activité des plateformes comme Airbnb, accusées de contribuer à la pénurie de logements et à la hausse des loyers et des prix immobiliers. En France, un projet de loi largement soutenu par le gouvernement arrivera à l’Assemblée nationale le mardi 28 novembre pour resserrer de manière significative les règles ciblant les plateformes de location touristique de courte durée meublée.
Porté par les députés Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz, ce projet de loi a été déposé en avril dernier dans le but de promouvoir les locations traditionnelles de moyen et long terme et de limiter les conflits entre la location résidentielle et la location touristique, notamment dans les zones tendues.
Diminution du taux de déduction fiscale pour les propriétaires de location meublée classée
Les propriétaires de location meublée classée bénéficient actuellement d’une déduction forfaitaire de 71% sur les revenus locatifs perçus, contre 50% pour les locations meublées traditionnelles et seulement 30% pour les locations vides traditionnelles. Afin de ne plus favoriser la location saisonnière au détriment du logement réel, les auteurs du projet de loi envisagent d’aligner la fiscalité locative en fixant un taux de déduction uniforme de 40%.
Diagnostic de performance énergétique obligatoire
Parmi les autres mesures prévues dans le projet de loi figure également l’obligation d’effectuer un diagnostic de performance énergétique avant de louer un logement touristique, comme cela est déjà exigé pour les autres types de logements. Selon des données officielles récentes, la France comptait 800 000 logements de location touristique de courte durée en 2021, contre 300 000 en 2016.
