Après un sinistre, l’assuré est souvent obligé d’attendre plusieurs mois avant de recevoir une indemnisation de sa compagnie d’assurance. Il existe même des cas où l’entité peut tarder à vous compenser malgré l’existence de contraintes légales. La question qui se pose est combien de temps faut-il réellement attendre avant de recevoir son argent. Et quels sont alors les recours envisageables après un retard ?
Quelles sont les démarches pour une indemnisation ?
L’assuré devra déclarer le sinistre auprès de son assureur dans un délai relativement court. Pour un vol, il faut contacter l’entreprise sous deux jours ouvrés. Dans le cadre d’un incendie, vous aurez 5 jours. Un délai similaire est à respecter après un dégât des eaux. En revanche, il existe une plus grande flexibilité lorsque le problème survient à cause d’une catastrophe naturelle. En effet, vous avez jusqu’à 10 jours ouvrés. Une fois cette démarche accomplie, il faut maintenant se référer au contrat d’assurance. Le document informe sur le temps d’attente. Le site Indemnisation Assurance vous apportera plus de renseignements à ce sujet. Dans le domaine de l’assurance, il faut parler de délai de carence. Ce dernier peut courir de 10 jours à 3 mois. En pratique, tout dépendra des dégâts constatés.
Quelles sont les conditions d’un remboursement rapide ?
Le délai de carence varie en fonction des dommages observés. Les petits dommages sont par exemple réglés sous un délai de 1 mois maximum. Les sinistres importants se règlent également dans ce même espace-temps. Parfois, il est nécessaire d’aller jusqu’à 1 mois et demi. Sachez que l’article R 112-1 du Code des assurances procure aux assureurs le droit de modifier ce délai. En clair, l’assureur a le droit de jouer sur cette option. Les choses se corsent lorsque vous avez supporté un vol, un vandalisme ou encore un cambriolage. Pour ces cas précis, il faut attendre jusqu’à 3 mois pour avoir une réponse. Pour information, les assureurs doivent annoncer une proposition à terme des délais indiqués. L’assuré est libre d’accepter ou refuser l’offre. D’ailleurs, le client pourra encore recourir à une instance supérieure au cas où il se sent lésé. Pour revenir aux vandalismes, un expert est envoyé sur place pour évaluer les dégâts. Cela explique la durée de traitement extrêmement longue. À noter que le particulier doit aussi fournir des preuves pour espérer un remboursement.
Quand le client reçoit l’argent ?
Dès que l’assurance émet une proposition d’indemnisation, le client peut acquiescer le montant d’indemnisation. Il correspond souvent aux estimations de l’expert. Cela signifie que vous pourriez recevoir une somme inférieure à vos attentes. Le cas inverse se produit rarement. En acceptant les termes, vous recevrez l’argent après 1 mois. Il s’agit du délai de paiement effectif. Si votre véhicule était vandalisé, vous rajoutez alors les 3 mois d’attente avec 1 mois. En tout, il faudra près de 4 mois.
Que faire en cas de retard de paiement ?
Dans le cas où l’assurance ne donne pas un signe de vie après 4 mois, vous devez entamer deux étapes. Vous envoyez d’abord une lettre en recommandé à votre assurance. Le document doit être accompagné d’un accusé de réception lors de sa livraison par un facteur. Il constituera plus tard une preuve devant le tribunal. Si l’assurance répondait à votre lettre, vous ne pouvez plus recourir à une action en justice. À l’inverse, vous devez demander l’aide d’un avocat. Dès que le temps excède les 4 mois, vous avez droit à un dommage et intérêt correspondant au préjudice subi.
